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LA NOTION DE "SERVICE CIVIQUE" MISE EN DEBAT DE 2005 à 2009, PUIS INSCRITE DANS LA LOI...

 

Suite à l'appel lancé par le Journal La Vie le 17 novembre 2005 en pleine crise des banlieues, un débat s'est alors ouvert sur la notion de "service civique"... Volontaire? Obligatoire? Pour quelles catégories de citoyens? Universel? Quelle durée? Quels contenus? Face au scepticisme que rencontre la notion de "service civil volontaire" - déjà annoncé en 1996 par le Président de la République, puis de nouveau annoncé en 2005 (tandis qu'en dix ans, très peu de choses avaient été mises en oeuvre pour donner vie à un véritable "service civil volontaire universel"), de nombreuses voix se sont élèvées pour réclamer la création d'un "service civique obligatoire"... Mais la contrainte risque d'aboutir à des situations où nombre de jeunes pourraient être dégoûtés d'une "citoyenneté obligatoire"... Envisage-t-on aussi de rendre obligatoire le vote en France pour lutter contre la désaffection des échéances électorales? Quelles pénalités devra-t-on mettre en oeuvre contre les récalcitrants?... Le débat ne fait que commencer, il aura été un des "marronniers" de la campagne électorale des élections présidentielles de 2007 où la quasi-totalité des candidats se sont prononcés en faveur du "service civique"... Dans ce contexte, le Conseil d'Analyse de la Société a rendu un rapport sous le titre "Faut-il instituer un service civique obligatoire?" plaidant pour le volontariat... Puis, le même Conseil d'Analyse de la Société a été chargé d'un rapport par la Présidence de la République, publié sous le titre "Pour un service civique" plaidant également pour le volontariat... Ce qui s'est ensuite concrétisé par la loi du 10 mars 2010 portant création du service civique volontaire...

En 2006, le Journal La Vie avait réalisé une première phase de consultation du monde associatif sur cette notion de "service civique" et en avait réalisé un recueil de points de vue que nous reprenons ci-dessous pour mémoire. Au moment du lancement du service civique, il n'est pas inutile de souligner les principes posés par ce document.

 

PLATEFORME ASSOCIATIVE SUR LE SERVICE CIVIQUE

Pour répondre au désir d'engagement citoyen…

La révolte des banlieues, venant après le constat, scrutin après scrutin, de l'inquiétante déliaison sociale que manifeste l'abstention, impose une réponse forte, susceptible d'incarner les idées de fraternité et de solidarité. Alors que la plupart des institutions ont du mal à assurer une fonction d'intégration, le désir d'engagement citoyen n'a jamais été aussi fort à la base de la société française, et notamment chez les jeunes. Il importe de traduire dans les faits, à travers un service civique universel, la capacité de chaque individu de contribuer, à la mesure de ses moyens, à accroître le bonheur commun. Mais aussi de montrer que l'être humain est la véritable richesse d'un pays et que la création de richesses ne se réduit pas à l'échange monétaire. …

Un service civique obligatoire…

o Il s'agit bien d'un " service " : chaque citoyen accepte de contribuer au bien commun en donnant de son temps. Mais cette contribution s'effectue dans une logique de réciprocité : utile pour la société (afin de la rendre plus juste, plus solidaire et plus fraternelle, de répondre à des besoins sociaux ou environnementaux, de transmettre les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, mais aussi de démocratie, d'humanisme et de paix), le service devra l'être tout autant pour les jeunes (par la mobilité et le brassage qu'il permet, mais aussi par son caractère formateur).

o Celui-ci n'est pas seulement " civil " (simple version " non militaire " de l'ancien service national), mais aussi " civique " (contribution à la transmission des valeurs républicaines), voire " citoyen " (construction, par tous et pour tous, des règles du " vivre ensemble "; prise en compte, dans ce champ, du périmètre de la défense).

o Il est " obligatoire " à deux niveaux : sa vocation universelle (la citoyenneté n'est pas une matière à option et il ne saurait y avoir de passe-droit en ce domaine) ; et l'obligation, pour l'Etat, de mettre en œuvre les moyens nécessaires - financiers et humains, notamment - pour favoriser l'engagement des citoyens, notamment des jeunes. Ce caractère obligatoire ne doit pas casser la dynamique spécifique du volontariat, élément essentiel de la solidarité et de la fraternité, mais au contraire contribuer à sa promotion, à son extension et à sa généralisation.

o Les applications dans le temps, l'espace, la durée, doivent résulter d'une mise en œuvre la plus souple et la plus pragmatique possible, en fonction des besoins du pays et des capacités de chacun. Dans tous les cas, ce service civique devrait conjuguer : un rendez-vous collectif, dans un lieu symbolique, pour donner une formation citoyenne de base et permettre le brassage social ; et un parcours " à la carte ", construit autour d'engagements choisis et adapté au parcours de vie de chaque citoyen.

o Les modalités de mise en œuvre devront concilier deux exigences : d'un côté, une exigence de durée minimale, de qualité de l'encadrement et d'utilité de la mission pour que l'expérience produise un réel déclic ; de l'autre, le souci de ne pas concurrencer les formes actuelles de volontariat, la difficulté à trouver 750 000 missions utiles par an et la préférence d'un grand nombre de jeunes pour une formule basée sur " une succession de périodes courtes " (en raison, notamment, du caractère " intermittent " de leur insertion socio-professionnelle).

o Des solutions alternatives visant à rendre le sujet financièrement supportable par la collectivité doivent être mises en avant. Ainsi le " gîte citoyen " permettrait d'éviter d'avoir à gérer un parc immobilier démesuré en assurant à certaines familles d'accueil des revenus complémentaires, tout en permettant une véritable mixité sociale et intergénerationnelle. De la même manière : actuellement seul le don en argent à des entités reconnues d'utilité publique donne droit à des abattements fiscaux. Pourquoi ne pas imaginer que l'encadrement nécessaire au service civique permette aux personnes s'investissant au profit de la collectivité de bénéficier d'avantages fiscaux en mesure du temps consacré ? Actifs ou pas, personnes âgées ou au chômage, retrouveraient une activité sociale valorisante pour un coût supportable par la collectivité nationale. …

Co-construit avec la jeunesse

Il est impossible de faire accepter des réformes importantes si elles ne sont pas conçues en concertation avec les principaux intéressés. Au-delà du cadre général proposé ici, il semble indispensable d'associer les forces vives du pays, et notamment sa jeunesse, à l'élaboration d'un projet plus abouti sur le service civique obligatoire. Les participants au processus se sont engagés, dans les prochaines semaines et les prochains mois, à utiliser toutes les occasions de rassemblements de jeunes, dans leurs organisations et leurs réseaux, pour mener un vaste processus sur le diagnostic, les finalités et les principes de mise en œuvre de ce service civique universel. Elles se sont donné rendez-vous pour tenir des rencontres nationales du service civique, en octobre 2006, et mettre en commun les réflexions et propositions apportées par chacun afin que les politiques puissent se saisir de ce projet élaboré par la société civile.

Notes et commentaires
   
   

 

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